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Data Protection Notice

Avis de Protection des Données

(ci-après dénommé "Avis" ou "Politique de Confidentialité")

1. Dispositions Générales

1.1. Contexte

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne n° 2016/679 (ci-après dénommé le "Règlement" ou "RGPD") est directement applicable en Hongrie. Un responsable du traitement des données est considéré comme tel en vertu du Règlement, ce qui signifie que le Règlement s'applique également aux données traitées par le Responsable du Traitement.

1.2. Objectif de l'Avis

L'objectif du présent Avis est d'établir les dispositions, principes et politiques de protection et de gestion des données du Responsable du Traitement, suivi et appliqué par l'Entreprise Individuelle de Szilvia Kövesdi (ci-après dénommé "Responsable du Traitement").

1.3. Législation

Lors de l'élaboration du contenu de cet Avis, le Responsable du Traitement a pris en compte, en plus du RGPD, les dispositions suivantes :

  • Loi CXII de 2011 sur l'autodétermination informationnelle et la liberté d'information ("Infotv."),

  • Loi V de 2013 sur le Code Civil ("Ptk."),

  • Loi XLVIII de 2008 sur les conditions de base et certaines restrictions des activités publicitaires économiques ("Grtv.").

1.4. Champ d'application

Le présent Avis couvre les activités de vente du Responsable du Traitement (y compris le site web www.bebrandresearch.hu – ci-après dénommé "Site Web").

Il n'inclut pas les services et traitements des données des entités juridiques et sites web vers lesquels mène un lien figurant sur le Site Web du Responsable du Traitement.

1.5. Modification de l'Avis

1.5.1. Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Avis.
1.5.2. En accédant au Site Web, la Personne Concernée accepte les dispositions en vigueur de l'Avis, sans qu'un consentement supplémentaire ne soit requis.

2. Définitions

2.1. Traitement des données : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou non.
2.2. Responsable du Traitement : la personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2.3. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
2.4. Sous-Traitant : personne traitant des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
2.5. Personne Concernée : la personne physique s'inscrivant sur le Site Web et fournissant certaines données personnelles.
2.6. Prestataire Externe : prestataires de services tiers traitant des données personnelles en relation avec le Site Web.

3. Responsable du Traitement

  • Nom : Szilvia Kövesdi, entrepreneur individuel

  • Siège social : HONGRIE, 1156 BUDAPEST, 15ème arrondissement, Rue Páskomliget 48, 10ème étage, porte 41

  • Numéro d'enregistrement : 52581755, enregistré au Registre des Entrepreneurs Individuels

  • Téléphone : +36 20/2516030

  • E-mail : adatvedelem@Bebrandresearch.hu

4. Principes Fondamentaux du Traitement des Données

4.1. Licéité, transparence : Le traitement des données doit être effectué de manière licite et transparente.
4.2. Exactitude : Les données doivent être exactes et mises à jour si nécessaire.
4.3. Finalité : Les données ne peuvent être utilisées qu'aux fins initialement prévues.
4.4. Stockage limité : Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
4.5. Protection des mineurs : Le traitement des données des personnes de moins de 16 ans n'est autorisé qu'avec le consentement parental.
4.6. Sécurité des données : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la protection des données.

5. Base Légale du Traitement des Données

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles peut reposer sur :

  • le consentement de la Personne Concernée,

  • l'exécution d'un contrat,

  • une obligation légale,

  • un intérêt légitime.

La collecte des données personnelles par le Responsable du Traitement repose principalement sur le consentement volontaire et informé de la Personne Concernée.

6. Finalité du Traitement des Données

Le Responsable du Traitement ne collecte que les données strictement nécessaires à :

  • l'identification et la communication avec la Personne Concernée,

  • la gestion des enquêtes de marché,

  • la fourniture de services et l'établissement de relations contractuelles,

  • la facturation et le recouvrement des paiements,

  • l'analyse statistique et l'amélioration des services.

7. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont supprimées :

  • à l'expiration de la durée légale de conservation,

  • à la demande de la Personne Concernée (si aucune obligation légale ne s'y oppose),

  • si leur conservation n'est plus justifiée.